Les statuts de l'association

Voici les statuts de l'association qui ont été déposés en préfecture au moment de sa création et qui décrivent notre structure et nos activités.

Article 1 :  Il est fondé entre les personnes soussignées d’une part et celles qui par la suite adhèreront aux présents statuts une association régie par la loi du 1erjuillet 1901 et le décret du 16 août 1901 prenant pour titre : « VIVRE NOTRE TERROIR ».

Article 2 : L’association se fixe pour but :

                   - De rassembler des personnes bénévoles ayant les capacités d’élaborer les recettes et les plats cuisinés qui étaient le quotidien de nos aïeux afin de les faire perdurer dans le temps et de les transmettre à nos descendants.

      - De transmettre et respecter les traditions propres à nos villages, notamment dans l’organisation des activités festives.

Article 3 : Le siège social est fixé au 5 place de l’église à Berghe Supérieur, 06540 FONTAN.

Article 4 : La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : L’association se compose d’une seule catégorie de membre. Chacun pourra y adhérer.

                   La qualité de membre s’ acquiert par  paiement d’une cotisation  annuelle.

Article 6 : La qualité de membre se perd :

-     en cas de décès

-     par démission adressée par écrit au Président

-     par radiation prononcée par le Conseil d’Administration.

-     par non paiement de la cotisation .

Article 7 : Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagement contractés par elle.

Article 8 : L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 6 membres élus à main levée ou à scrutin secret pour une durée de 3 ans .

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, à main levée (ou scrutin secret) un bureau composé d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier .

Le bureau est élu pour une durée de 3 ans. Le fonctionnement des membres du Conseil d’Administration est purement honorifique.

Article 9 :  Le Conseil d’Administration se réunit tous les ans ou à chaque fois qu’il est convoqué par son président. Un registre des procès verbaux de séance sera tenu par le secrétaire signé par lui et le président.

Article 10 : Les ressources de l’association se composent :

-     des cotisations de ses membres

-     des subventions qui pourraient lui être accordées

-     des dons de complaisance

-     de la vente de ses produits à l’occasion de manifestations ou de rassemblements.

-     de  manifestations tel que loto, tombola,  etc.…qui seront organisées à son profit.

Article 11 : Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution de la part de celle -ci. Toutefois ils pourront obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins, sur justificatif, et après accord du président.

Article 12 : Les activités de l’association sont diverses :

-     organisation de séances pour apprendre la confection de plats du terroir

-     organisation de soirées à thème dans le but de transmettre le savoir et le goût

-     organisation d’une ou plusieurs fêtes annuelles, axées sur le rassemblement de toutes les familles et habitants des villages.

        Ces manifestations pourront être publiques ou privées sur invitations aux participants.

 Article 13 : L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, la date et l’ordre du jour sont déterminés par le Conseil d’Administration.

                    Elle entend les rapports moraux et financiers de l’association.

                    Elle approuve les comptes de l’exercice et vote le budget de l’exercice suivant. 

                    Pourvoit s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

                    Pour la validité de l’Assemblée Générale la moitié au moins des membres doivent être présents ou représentés.

Article 14 :  La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale convoquée à cet effet. L’assemblée générale désigne un commissaire chargé de la liquidation des biens. Elle attribue l’actif net à la commune de Fontan dans le but d’entretenir le patrimoine dans le hameau de Berghe Supérieur.

 Article 15 :  Le C.A pourra, s’il le juge utile, arrêter le texte d’un règlement intérieur qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts.

 Article 16 :  Le président au nom du C.A est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de          publication prescrites par la législation en vigueur. Tous les pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer  ces formalités.

 

 

Nous contacter : festindeberghe@gmail.com

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